Comment lire le tableau
Les règles Incoterms®, publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), sont des sigles de trois lettres inscrits dans le contrat de vente (par exemple « FCA Shenzhen, Incoterms 2020 ») qui disent quelle partie organise et paie chaque partie du voyage et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l’acheteur. L’édition 2020 compte onze règles.
- Paie indique qui supporte chaque coût. « Vendeur* » signale les frais à l’arrivée que le vendeur paie seulement s’ils figurent dans son contrat de transport, d’où les mauvaises surprises de nombreux acheteurs en règles C sur les frais de terminal à destination.
- Risque pour indique qui supporte le risque à chaque étape. La ligne mise en évidence est le point de livraison. Dans les règles C, coût et risque se séparent : le vendeur paie le fret, mais l’acheteur supporte le risque en mer.
- Assurance : obligatoire seulement en CIF et CIP. Dans les autres règles, aucune partie n’est tenue de s’assurer, même si celle qui supporte le risque le fait normalement.
Les onze règles en un coup d’œil
| Étape | EXW | FCA | FAS | FOB | CFR | CIF | CPT | CIP | DAP | DPU | DDP |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emballage et marquage export | V (transfert des risques) | V | V | V | V | V | V | V | V | V | V |
| Chargement chez le vendeur | A | V (transfert des risques) | V | V | V | V | V (transfert des risques) | V (transfert des risques) | V | V | V |
| Pré-acheminement jusqu’au terminal export | A | A | V | V | V | V | V | V | V | V | V |
| Dédouanement export | A | V | V | V | V | V | V | V | V | V | V |
| Manutention au terminal de départ | A | A | V (transfert des risques) | V | V | V | V | V | V | V | V |
| Chargement à bord du navire ou du transport principal | A | A | A | V (transfert des risques) | V (transfert des risques) | V (transfert des risques) | V | V | V | V | V |
| Transport principal | A | A | A | A | V | V | V | V | V | V | V |
| Assurance de la marchandise | — | — | — | — | — | V | — | V | — | — | — |
| Déchargement au terminal d’arrivée | A | A | A | A | V* | V* | V* | V* | V | V | V |
| Post-acheminement jusqu’au lieu convenu | A | A | A | A | A | A | V | V | V (transfert des risques) | V | V (transfert des risques) |
| Déchargement chez l’acheteur | A | A | A | A | A | A | V* | V* | A | V (transfert des risques) | A |
| Dédouanement import | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | V |
| Droits et taxes à l’importation | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | V |
| Mode | Tous | Tous | Mer | Mer | Mer | Mer | Tous | Tous | Tous | Tous | Tous |
V = vendeur, A = acheteur, V* = vendeur si c’est dans son contrat de transport, — = aucune obligation. Dans chaque colonne, la case grisée est l’étape après laquelle les risques passent à l’acheteur.
Les quatre familles
- E (EXW, À l’usine) : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux et presque rien de plus, pas même le chargement.
- F (FCA, FAS, FOB) : le vendeur remet la marchandise à un transporteur choisi par l’acheteur ; l’acheteur paie le transport principal.
- C (CPT, CIP, CFR, CIF) : le vendeur organise et paie le transport principal, mais le risque passe au départ, à la remise au transporteur ou au chargement à bord.
- D (DAP, DPU, DDP) : le vendeur livre à destination et supporte le risque pendant tout le voyage.
Exemple : un conteneur, trois règles
Un importateur de Marseille achète un conteneur de 40 pieds de meubles à une usine près de Ningbo et compare trois offres :
- FCA usine : le fournisseur charge le conteneur dans son entrepôt et fait le dédouanement export. Le transitaire de l’importateur paie le pré-acheminement, la manutention au départ, le fret maritime, l’assurance, les frais à l’arrivée, le dédouanement et les droits. L’importateur maîtrise le fret et supporte le risque dès la porte de l’usine.
- CIF Fos-sur-Mer : le fournisseur paie tout jusqu’au port et souscrit une assurance minimale (Institute Cargo Clauses C), mais le risque passe dès que le conteneur est à bord à Ningbo. L’importateur paie les frais à l’arrivée non compris dans le fret du fournisseur, la douane, les droits et la livraison.
- DAP entrepôt : le fournisseur paie et supporte le risque jusqu’au quai de l’importateur ; l’importateur décharge, dédouane et paie les droits.
Le prix CIF paraît le plus bas parce qu’il comprend le fret, mais l’importateur maîtrise moins la compagnie maritime, le délai et les frais à l’arrivée. C’est pourquoi beaucoup d’importateurs expérimentés préfèrent FCA ou FOB avec leur propre transitaire. Pour chiffrer le fret vous-même, utilisez le calcul des frais de transport international.
Erreurs courantes avec les Incoterms
- FOB ou CIF pour des conteneurs. Le conteneur est remis au terminal plusieurs jours avant le chargement, et le vendeur supporte un risque qu’il ne contrôle pas. La CCI recommande FCA et CIP pour les conteneurs.
- EXW à l’export. En EXW, l’acheteur doit faire le dédouanement export, ce qu’un acheteur étranger ne peut souvent pas faire légalement. FCA dans les locaux du vendeur donne presque la même répartition sans ce problème.
- DDP sans vérifier les taxes à l’import. Le vendeur doit dédouaner et payer droits et TVA, ce qui exige souvent une immatriculation locale.
- Un lieu convenu trop vague. « FCA Chine » ne suffit pas : indiquez l’adresse ou le terminal, car le partage des coûts et des risques se fait exactement là.
- Attendre des Incoterms qu’ils règlent la propriété ou le paiement. Ils ne transfèrent pas la propriété et ne fixent ni le prix ni le mode de paiement ; c’est le rôle du contrat.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui a changé entre Incoterms 2010 et 2020 ?
DAT est devenu DPU (Rendu au lieu de destination déchargé), qui peut être n’importe quel lieu et pas seulement un terminal. CIP exige désormais une assurance « tous risques » (Institute Cargo Clauses A) au lieu de la couverture minimale. En FCA, l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un connaissement « embarqué » au vendeur.
Existe-t-il des Incoterms 2025 ou 2030 ?
Aucune nouvelle édition n’a été publiée : les Incoterms 2020 restent en vigueur. La CCI révise les règles environ tous les dix ans et a lancé les travaux de la prochaine édition. Précisez l’édition dans votre contrat (« Incoterms 2020 »).
Quel Incoterm est le plus avantageux pour un importateur ?
Beaucoup d’importateurs préfèrent FCA ou FOB, car ils choisissent la compagnie et maîtrisent le coût et le délai. Les petits importateurs sans transitaire préfèrent parfois DAP pour que le vendeur s’occupe du transport.
Peut-on utiliser FOB en aérien ?
Non. FOB, FAS, CFR et CIF sont réservés au maritime et au fluvial. Pour l’aérien, la route ou le multimodal, utilisez FCA, CPT, CIP ou une règle D.
Sources
Règles vérifiées: novembre 2026 Les Incoterms 2020 sont l’édition en vigueur ; la CCI a lancé les travaux d’une future révision mais n’a pas publié de nouvelle édition.
- Chambre de commerce internationale : règles Incoterms® — Publication 723 de la CCI, Incoterms 2020
- CCI : présentation des Incoterms 2020 (en anglais)